Signes religieux dans les lycées : L’ONU condamne la France à revoir la loi du 15 mars 2004

Le culte de la Déesse Laïcité a fait perdre la tête à la France. Depuis la loi du n° 2004-228 de 15 mars 2004, votée dans un touchant œcuménisme politique, c’est de pire en pire… Oui, mais problème : le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU a condamné la France pour l’exclusion d’un lycéen sikh, et elle lui demande de réviser cette loi. Cette décision est le signe ostensible d’une défaite annoncée,… car tout cet édifice a été construit sans principe depuis une décennie et il est condamné à s’écrouler. Il va falloir revenir au réel, respecter le droit international, et revenir aux bases de la laïcité. Car le vrai régime de la laïcité respecte la liberté de religion, c’est une évidence.    

Le Conseil d’Etat en excès de vitesse laïque

Prenons les choses dans l’ordre, et donc commençons par notre excellent Conseil d'État (5 décembre 2007, n° 285394, publié au recueil Lebon), confirmant l’excellente Cour administrative d’appel de Paris (19 juillet 2005), confirmant l’excellent tribunal administratif de Paris (19 avril 2005) qui avait validée l’excellente décision du 10 décembre 2004 du recteur de l'académie de Créteil, qui confirmait l’excellente mesure d'exclusion de Ranjit, élève de 1° au lycée Louise Michel de Bobigny, le 5 novembre 2004.

Ranjit, un sikh, portait un turban, en contradiction avec respecté l’excellente loi du 15 mars 2004, devenu l’excellent article L. 141-5-1 du Code de l'éducation.

Je rappelle les termes de cet article, désormais en survie artificielle : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève ».

Analyse du Conseil d’Etat : « Si les élèves des écoles, collèges et lycées publics peuvent porter des signes religieux discrets, sont en revanche interdits, d'une part, les signes ou tenues, tels notamment un voile ou un foulard islamique, une kippa ou une grande croix, dont le port, par lui-même, manifeste ostensiblement une appartenance religieuse, d'autre part, ceux dont le port ne manifeste ostensiblement une appartenance religieuse qu'en raison du comportement de l'élève ».

Rnajit, dans un esprit de conciliation, portait le keshi sikh (sous-turban). Pour le Conseil d’Etat, « bien qu'il soit d'une dimension plus modeste que le turban traditionnel et de couleur sombre », ce keshi sikh ne pouvait être qualifié de signe discret et l’élève « par le seul port de ce signe, avait manifesté ostensiblement son appartenance à la religion sikhe », violant l'article L. 141-5-1 du Code de l'éducation.

Le Conseil d’Etat avait poursuivi : « Compte tenu de l'intérêt qui s'attache au respect du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics, la sanction de l'exclusion définitive prononcée à l'égard d'un élève qui ne se conforme pas à l'interdiction légale du port de signes extérieurs d'appartenance religieuse n'entraîne pas une atteinte excessive à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».

Pendant près d’un siècle, depuis le célèbre arrêt Abbé Bouteyre, (10 mai 1912), le Conseil d’Etat était sur le registre des limites proportionnées au but, en fonction du trouble causé à l’ordre public. La loi au 5 mars 2004 avait changé le registre, passant à une interdiction de principe, et le Conseil d’Etat avait refusé de prendre en compte les textes internationaux pour calmer le Législateur.

Le Comité des droits de l’homme anéantit la loi du 15 mars 2004

L’avocat de Rnajit a eu le bon goût de saisir le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, plutôt que la CEDH particulièrement inconstante en matière de liberté de religion. Le résultat est la communication n° 1852/2008, publié le 4 décembre 2012.

Le Comité analyse d’abord la loi du 15 mars 2004, reconnaissant que la France poursuivait un « but légitime », à savoir, en application du principe de la laïcité « préserver le respect de la neutralité dans le service public de l’éducation, ainsi que la tranquillité et le bon ordre dans les écoles ». Le Comité prend note des explications de la France selon lesquelles les mesures prises étaient proportionnées au but recherché, que la loi ne s’appliquait qu’aux élèves des écoles publiques, et que le dialogue était nécessaire avant que soit engagé la procédure disciplinaire. Le comité relève que dans la présente affaire, plusieurs rencontres s’étaient tenues avant que soit prise la mesure d’expulsion.

Je note au passage, comme vous, que le Comité aurait vu les choses de manière différente si une mesure d’interdiction s’appliquait à tous et sans procédure de concertation. Autant dire que la loi niqab, qui est générale, sanctionnée pénalement, et remet en cause toutes les libertés, à commencer par celle d’aller et venir, est bien mal barrée…

Pour fonder en droit sa décision, le Comité fait référence à sa jurisprudence, à savoir le commentaire général n° 22 de l’article 18 du Pacte des droits civils et politiques,  qui considère que la liberté de manifester sa religion inclut le port de vêtements et de signe distinctifs. Pour le Comité, il n’est pas contestable que le port du turban par les hommes sikh est une donnée religieuse : « c’est un devoir religieux et un élément d’indentification de la personne ». Aussi, c’est le premier point du raisonnement, l’interdiction du turban est une restriction à l’exercice de la liberté de religion. Toute restriction n’est pas illégale, cela va de soi, mais pour qu’elle soit légale, la restriction doit être proportionnée, et c’est là que les choses se compliquent pour la France.

Un Etat peut restreindre la liberté de manifester sa religion si cet exercice se fait au détriment des devoirs de l’Etat, à savoir assurer la protection de l’ordre public, la santé, la morale ou les droits et libertés des autres personnes.  

Le Comité reconnait la pertinence du principe de laïcité, et la volonté de l’Etat  de répondre à des incidents ayant marqué la vie scolaire, et en ce sens, la loi sert le but  général de protection des droits et libertés d’autrui, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une interdiction générale, mais d’une réponse à des incidents.

L’affirmation du lycéen selon laquelle le port du turban n’est pas seulement un symbole religieux mais un élément essentiel de l’identité et un devoir religieux n’est pas contestée par la France. 

Mais pour le Comité, la France n’a pas fourni des preuves convaincantes  que le port de ce signe religieux avait causé une atteinte aux droits et libertés des autres élèves ou de l’ordre public dans l’école. Aussi, la sanction de l’exclusion était disproportionnée et a eu un impact très défavorable sur la scolarité de notre ami sikh.

La sanction n’était pas nécessaire, et le dialogue entre l’élève et l’école n’a pas été sincère, ne prenant pas en compte la réalité des circonstances de fait. L’attitude de cet élève n’avait créé aucun risque concret, et la seule chose qui a été prise en compte était son appartenance à une communauté religieuse. La France faisait ici valoir, argument pitoyable, que cela permettait de fixer une règle générale par rapport à un élément objectif. Argument nul, répond le Comité : la France n’a pas montré en quoi le « sacrifice » des droits de cet élève était nécessaire et proportionné pour le but recherché. Aussi, l’expulsion  de cet élève du lycée a violé les dispositions de l’article 18 alinéa 3 du Pacte, en limitant dans raison son droit à manifester sa religion.  

En application de article 2, aliéna 3 du Pacte, la France a l’obligation d’apporter au requérant une réparation adéquate, et surtout, la France à l’obligation de prévenir de nouvelles violations du Pacte. Elle doit aussi, dit le Comit », réviser la loi n° 2004-228 à la lumière de la présente décision, et la France dispose de six mois pour ce faire.

Et alors ?

Alors, cette décision dit une chose très simple ; la loi du 15 mars 2004 est du bidon absolu, nul et non avenu. Il faut en revenir au droit pré-existant, qu’appliquait très bien le Conseil d’Etat : le droit de manifester ses croyances fait partie de la liberté de religion, et les limitations à l’exercice de ce droit ne sont possible qui si  elles sont  proportionnées à la protection de l’ordre public. Les turbans, foulard et kippas devront donc faire leur retour dans les établissements d’enseignement public, à charge pour les élèves de suivre tous les enseignements et respecter la tranquillité de l’école.

Finalement, c’est simple : en l’absence de trouble à l’ordre public, on fiche la paix aux gens. T’as pigé, Monsieur le législateur, ou il faut te faire un  dessin ? 

Source : http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2013/01/21/signes-religieux-dans-les-lycees-l-onu-condamne-la-france-a.html

Islam : petites et grandes manoeuvres pour se défaire de l’actuel CFCM

Le Conseil français du culte musulman (CFCM) version 2012 vit-il ses derniers instants ? Les grandes manoeuvres semblent en tout cas avoir commencé chez les principaux acteurs institutionnels de l’islam en France, pour se défaire d’une instance, créée en 2003 par le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, et désormais jugée non représentative par la plupart des musulmans
Ironie de l’histoire, ce sont deux des principaux membres fondateurs du CFCM historique qui veulent aujourd’hui reprendre la main et appellent à sa refondation, après avoir bloqué tout processus en ce sens ces dernières années. Plus étonnant encore, ce sont les deux frères ennemis, la Grande mosquée de Paris, connue pour ses liens avec l’Algérie, et l’Union des organisations islamiques de France, (UOIF), proche des Frères musulmans, qui se sont retrouvés, mardi 28 mai, dans des « échanges fructueux et fraternels » pour affirmer que « le culte musulman en France ne peut être organisé que dans le strict respect des règles républicaines, et notamment du principe de séparation de l’Etat et des Eglises (loi 1905 sur la laïcité) et que toute organisation du culte musulman ne peut s’effectuer que par les musulmans eux-mêmes, sans ingérence aucune ». L’allusion à la cogestion établie depuis dix ans avec le ministère de l’intérieur est claire. Et ce refus, désormais revendiqué, de toute « ingérence » peut prêter à sourire tant les rapports entre ces institutions et les gouvernements successifs ont été, jusqu’à récemment, entretenus par les deux parties.


Vers des Assises de l'islam?
Alors que les deux organisations avaient boycotté le scrutin de juin 2011 pour le renouvellement du CFCM, la GMP et l’UOIF considèrent que l’instance ne peut être tenue par les seuls Marocains du Rassemblement des musulmans de France (RMF) emmené par Mohammed Moussaoui, qui n'a pas été informé de ce rapprochement-surprise.
Par ces déclarations, la GMP rejoint les grandes mosquées fondatrices du CFCM (Lyon, Evry, Marseille), qui avec l’UOIF et le mouvement du Tabligh Foi et pratique, plaident depuis plusieurs semaines pour une remise à plat de la représentativité des musulmans et l’organisation d’Assises de l’islam de France, d’ici un an. Ces organisations ont proposé que « les jeunes et les femmes » soient à l’avenir associés à cette instance officielle, nous a indiqué le recteur de la mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, qui dénonce aussi « la gestion de l’islam de France par la place Beauvau et les consulats » des pays d'origine des fidèles musulmans. Un communiqué signé des membres de cette coordination a salué, mercredi 30,  "la déclaration commune de  l’UOIF et la GMP,  qui traduit également une évolution de la position des uns et des autres, quant aux modalités de l’organisation de la représentation du culte musulman en France".
Mais une certaine confusion semble régner autour de ces diverses initiatives.  Khalil Merroun, de la mosquée d'Evry s'est désolidarisé de cette dernière déclaration. L'homme qui ne cache pas ses désaccords avec la GMP et son recteur, Dalil Boubakeur, s'interroge sur le sens de "l'alliance rapide entre l'UOIF et la GMP". D'autres responsables ironisent déjà sur la manière dont la "base" de l'UOIF va accueillir ce rapprochement avec la GMP de M.Boubakeur, peu apprécié dans les mosquées tenues par l'UOIF. Quant aux responsables turcs du Comité de coordination des musulmans turcs de France (CCMTF), embarqués dans l'initiative de M.Kabtane,  ils assurent ne pas s'associer à cette démarche, et continuent de plaider pour une réforme du CFCM "de l'intérieur".


Quel rôle pour le ministère de l'intérieur?
Question projet, GMP et UOIF semblent déjà vouloir limiter le futur CFCM à « une structure légère et de coordination, selon le principe de la concertation (choura) entre toutes les composantes qui constituent l’islam de France ». Depuis dix ans, les composantes en question ont bataillé pour obtenir la présidence du CFCM. La création d’une « structure légère » rendrait cet enjeu moins crucial. Attribut purement symbolique d’un éventuel leadership sur l’islam de France, les deux organisations se sont déjà positionnées pour établir, « après concertation, les dates de début et de fin du mois de Ramadan »…
Reste à savoir ce que dira de cette énième tentative de "réforme", Manuel Valls, le ministre de l’intérieur en charge des cultes, qui lors de sa première intervention publique en la matière à Marseille le 21 mai, avait salué en M.Moussaoui  « un homme de sagesse et de dialogue ». Ce dernier y a vu une garantie « sur la continuité » donnée par le nouveau ministre au CFCM et considère que toute initiative lancée "en dehors de l'existant est vouée à l'échec". Le ministre devra aussi se positionner par rapport à l'UOIF, qu'il a pointé du doigt le 21 mai, pour sa proximité supposée avec des prédicateurs radicaux. Et alors que l'UOIF bénéficie désormais de la caution de la Grande mosquée de Paris, qui se prévaut volontiers d'incarner en France "l'islam modéré".


Stéphanie Le Bars

Source : http://religion.blog.lemonde.fr/2012/05/30/islam-petites-et-grandes-manoeuvres-pour-se-defaire-de-lactuel-cfcm/

L’UOIF dans le collimateur de Manuel Valls au diner du Crif de Marseille

L'invitation a été lancée "naturellement" et acceptée "rapidement et simplement", selon Michèle Teboul,  la présidente du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), de Marseille. Lors de son premier déplacement en province, le nouveau ministre de l'intérieur, en charge des cultes, Manuel Valls, s'est rendu au dîner annuel de cette organisation, lundi 21 mai. Moins d'une semaine après son entrée en fonction, il s'agissait là de son premier contact avec des interlocuteurs liés aux cultes.
Au delà de sa dénonciation des agressions antisémites "graves offenses à la République", M.Valls a mis l'accent sur les "soi-disant prédicateurs" musulmans, qui prônent la "haine du juif", selon l'AFP. Dans une claire allusion à l'Union des organisations islamiques de France (UOIF), le ministre a indiqué qu’il n’accepterait pas la présence en France de « soi-disant théologiens, qui prônent, que ce soit avec des mots durs ou avec des mots doux, la haine du juif » et estimé qu’il « était temps » pour « les organisations qui les invitent » de « changer d’attitude » et de « respecter les lois de la République ».
L'UOIF avait dû renoncer à faire venir à son rassemblement annuel de début avril des prédicateurs étrangers, jugés indésirables par le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, en raison de leurs propos « appelant à la haine ».  A l'époque, M. Valls avait été l'un des rares élus, avec le Front national, à s'inquiéter de la venue de ces prédicateurs en France.  Il avait notamment affirmé que, pour le Qatari Youssef Al-Qaradaoui, "connu pour ses fréquents propos antisémites, le jihad est un devoir pour tous les musulmans».
M.Valls a par ailleurs salué le président du Conseil français du culte musulman (CFCM), Mohammed Moussaoui, présent, à la soirée, comme un "homme de dialogue et de sagesse" et ajouté : « dans la République, tout le monde a sa place, les Français de confession musulmane ne doivent pas être stigmatisés, ils sont la France et l’enrichissent ».
Mme Teboul, dont l'organisation avait appelé à voter massivement lors de l'élection présidentielle pour les partis républicains, hors extrême-droite et extrême-gauche, attendait aussi d'être "rassurée sur les alliances politiques par rapport à des partis qui prônent le boycott d'Israël ou dévoient le mot camp de concentration, en parlant de la bande de Gaza", référence à des positions du Front de Gauche et à des propos de la candidate d'Europe-Ecologie-Les Verts à la présidentielle qui avait semblé soutenir cette comparaison, énoncée par Lutte ouvrière. Durant la campagne, le président du Crif, Richard Prasquier, avait aussi clairement mis en garde contre les alliés potentiels du candidat socialiste. Le gouvernement de François Hollande compte deux membres EELV.
Mme Teboul a également profité de la rencontre avec M.Valls pour "exprimer les inquiétudes des juifs de France après le séisme de Toulouse", allusion à l'affaire Merah et rappelé "les sujets récurrents", tels que la laïcité ou la relation des juifs et de la France avec Israël. Devant la communauté juive rassemblée en mars à Paris pour la Journée du consistoire, en pleine polémique sur le halal et le casher, le futur ministre s'était employé à "rassurer" les juifs de France,  en insistant sur le fait que "l'Etat n'avait pas à intervenir dans les convictions de chacun". Il avait fait allusion aux origines de sa femme , dont "la famille avait fui la Moldavie",  ajoutant que "l'identité juive est une part magnifique de l'identité de la France".
Sous les ovations il avait aussi affirmé que le boycott de l'Etat d'Israël est une "aberration". "La politique du gouvernement israélien doit être critiqué mais jamais sur sa légitimité et encore moins sur son existence ; aucun Etat n'est à ce point menacé", avait-il ajouté.

Source :  http://religion.blog.lemonde.fr/2012/05/22/luoif-dans-le-collimateur-de-manuel-valls-au-diner-du-crif-de-marseille/