Devenir policier, ce n'est pas si facile...

Par michele.bauer

Vous en avez tous entendu parler de l'arrêt du Conseil d'Etat qui a annulé les résultats d'un concours interne de la police nationale du fait d'une distinction opérée par le jury en raison de l'origine du candidat et de ses opinions religieuses.

Les faits: un candidat réussit les épreuves d'admissibilité du concours de police, il n'est pas admis à cause d'une note éliminatoire attribuée lors de l'entretien avec le jury qui lui aurait posé des questions discriminatoires:«Quel est votre avis sur la corruption des fonctionnaires de police marocains?» «Votre femme est-elle maghrébine?», «Est-ce que vous faites le ramadan?», «Est-ce que votre femme porte le voile?», «Ne trouvez-vous pas bizarre ce gouvernement de la France avec des ministres arabes et un président à moitié hongrois ?»...

"Le Conseil d'État a fait droit à sa demande d'annulation. Il a considéré que le candidat apportait des éléments précis que l'administration ne contestait pas sérieusement, selon lesquels des membres du jury lui avaient posé des questions portant sur son origine et les pratiques confessionnelles tant de lui-même que de son épouse. Il a jugé que de telles questions étaient étrangères aux critères devant permettre à un jury d'apprécier l'aptitude d'un candidat et constituaient une distinction - c'est-à-dire une discrimination - entre fonctionnaires, qui est prohibée par l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Cette discrimination révélant une violation du principe d'égal accès aux emplois publics, la délibération du jury a été annulée." Source Dépêches du Jurisclasseur, CE, n° 311888, 10 avr. 2009, El Haddioui

A noter aussi que non seulement il est difficile de devenir policier lorsque l'on est d'origine étrangère... mais en plus, une fois que l'on est policier, la discrimination existe aussi. Tel le rapporte le Canard Enchaîné: des policiers de la PAF (police aux frontières) d'ORLY se sont plaints de discriminations. Quatre ou cinq policiers

ont saisi la Halde. En juillet, après consultation de son dossier administratif, un agent a découvert dans un coin de sa fiche de candidature à un concours de lieutenant de police "ARABE". Il écrit au Ministre de l'intérieur qui lui répond que cette mention sur son dossier correspond à l'option choisie en langue étrangère.... ( à lire la suite dans le Canard du 15 avril 2009 p 4 "Arabes de service".)

Source: http://avocats.fr/space/michele.bauer/