Le Sénat enterre une proposition de loi controversée sur la laïcité

La proposition de loi controversée sur le principe de laïcité dans les crèches, les centres de loisirs et chez les assistantes maternelles, a été examinée, débattue, mais n'a pas été présentée au vote mercredi 7 décembre au Sénat, officiellement faute de temps.

Le texte de la sénatrice Françoise Laborde (RDSE, à majorité radicaux de gauche) a suscité de vives critiques, y compris au sein de la gauche. Il était inscrit dans une séance d'initiative parlementaire avec un horaire de débat limité et son examen n'a pu s'achever à temps. Son vote est ainsi renvoyé à une date indéterminée.

C'est l'article 3 du texte qui a suscité l'essentiel des critiques, certains experts de la laïcité l'ayant même qualifié de "grotesque".
Il prétendait appliquer le principe de laïcité aux assistantes maternelles accueillant des enfants à domicile, au prétexte que "les parents peuvent vouloir une nounou qui soit 'neutre' sur le plan religieux", selon M^me Laborde.
La majorité sénatoriale est apparue profondément divisée sur cet article, en vertu duquel le principe de laïcité prévalant dans les structures pour la petite enfance pourrait s'étendre à la sphère privée.
Les radicaux ont défendu le texte, le CRC (Communiste républicain et citoyen) et les écologistes l'ont rejeté tandis que les socialistes sont apparus partagés.
"OBLIGATION DE NEUTRALITÉ EN MATIÈRE RELIGIEUSE"
La proposition prévoyait également que les crèches bénéficiant d'une aide financière publique devraient "être soumises à une obligation de neutralité en matière religieuse".
Les salariés comme la structure devraient "s'abstenir de toute manifestation ostensible d'appartenance religieuse (tenues, représentations, symboles, discours, prières...)" Les crèches ne bénéficiant pas d'aides publiques devraient, quant à elles, être autorisées "à apporter, si elles le souhaitent, certaines restrictions à la manifestation de convictions religieuses de leurs salariés qui figureraient dans le règlement intérieur". Ce fut le cas récemment de la crèche privée Baby Loup, qui a fait jurisprudence en obtenant l'aval de la justice au licenciement d'une employée voilée.
Selon cette proposition, les crèches privées à caractère religieux n'auraient pas obligation de neutralité. Mais dans le cas où elle bénéficieraient d'aides publiques, elles devraient accueillir tous les enfants sans distinction, et leurs activités devraient "assurer la liberté de conscience des enfants".

Source : lemonde.fr