PARIS, 13/07/2010
Le projet de loi destiné à interdire le port du voile intégral dans l'espace public a été voté mardi par les députés.
Le texte a été adopté par 336 voix pour et une voix contre. Comme ils l'avaient annoncé, les députés socialistes et communistes n'ont pas pris part au vote, quittant l'hémicycle au moment du scrutin. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat en septembre prochain.
Le projet de loi prévoit d'interdire la burqa et le niqab sur les "voies publiques", c'est-à-dire dans la rue, ainsi que dans les "lieux ouverts au public ou affecté à un service public".
L'article 1 stipule que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Le texte prévoit une amende de 150 euros, à laquelle pourra s'ajouter ou se substituer un "stage de citoyenneté".
Il crée aussi un nouveau délit, destiné à punir toute personne qui impose à une femme de porter le voile intégral par "menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou abus de pouvoir": la peine encourue sera d'un an d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, une sanction doublée si la jeune fille concernée est mineure.
AP / CCIF
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