25 déc. 2010

L'interdiction de la burqa jugée «discriminatoire» en Suède

L'actuel ministre suédois de l'éducation en avait fait un argument électoral, mais les hautes juridictions suédoises viennent d'y mettre un coup d'arrêt. Janvier 2009 : une étudiante de Stockholm s'est vue menacée d'exclusion de son école d'assistante maternelle si elle n'ôtait pas son niqab.

Cette étudiante décide de porter cette affaire devant l'Ombudsman des discriminations (DO), haut-fonctionnaire chargé de l'application de la grande loi sur les discriminations. Cette loi, qui est rentrée en vigueur en janvier 2009, synthétise la législation précédente et étend la protection des citoyens, notamment dans les domaines de la fonction publique et de l'enseignement.

Katri Linna a estimé qu'une exclusion serait contraire à cette loi, en se fondant sur le fait que cette dernière visait à supprimer les obstacles posés par l'appartenance religieuse des citoyens suédois. De plus, délais de l'institution judiciaire suédoises aidant, l'élève en question a depuis longtemps quitté les bancs de l'école et a obtenu son diplôme avec succès, ce qui a pesé lors du jugement.

Peu probable cependant que cette décision fasse jurisprudence et acte l'illégalité définitive de l'interdiction de la burqa en Suède. La DO a en effet décidé de ne pas poursuivre en justice la municipalité de Stockholm, responsable de l'établissement, arguant du fait que dans les plupart du temps, les affaires similaires se réglaient par un compromis, fidèle « à l'esprit de la loi sur la discrimination ».

Dans une tribune publiée dans le Dagens Nyheter pour expliquer sa décision et repris dans un communiqué de presse, la DO a déclaré, lapidaire :

« Beaucoup voulaient bannir la burqa des bancs de l'école parce qu'elle était un des stigmates de l'oppression des femmes qu'il fallait combattre. La protection des droits fondamentaux de chacun est fondamentale à notre démocratie. Mais exclure de l'éducation les femmes qui portent le niqab ne sert pas l'égalité : ni la leur, ni celle des autres femmes. »


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Source : Sveriges Radio

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